Conditions générales d’utilisation du site valonquira.com
Merci de lire attentivement ces conditions qui encadrent l’utilisation de notre site et de nos services. Toutes les interactions sont régies par les règles énoncées ci-après.
21 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant notre site, vous confirmez avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation, sans restriction ni réserve. Si vous n’adhérez pas à ces règles, veuillez cesser l’utilisation du service.
Définitions
Pour faciliter la lecture, voici la signification de certains termes utilisés dans ces conditions :
« Site » désigne l’ensemble des pages web, contenus, fonctionnalités et services proposés sous le nom valonquira.com.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit cliente, prospect ou simple visiteur.
« Données personnelles » fait référence aux informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Service » comprend toute prestation ou contenu disponible sur le site à titre informatif.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à respecter toutes les lois applicables ainsi que l’intégrité des échanges lors de l’utilisation des fonctionnalités du site, notamment pour remplir un formulaire de contact ou interagir avec l’équipe.
Eligibilité
Nos services sont conçus pour les professionnels et organisations majeures installés au Canada. L’accès à certains contenus est réservé selon la législation locale.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès si le profil ne répond pas à ces critères.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ses responsabilités, dont :
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement proscrites, notamment :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, marques, logos, images, et données publiés sur le site appartiennent à valonquira ou à ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite, sauf accord exprès.
Contenus soumis par l’utilisateur
Les messages transmis via les formulaires doivent respecter la légalité et la décence. Leur contenu reste sous la pleine responsabilité de l’utilisateur.
Droits et devoirs sur les contenus transmis
En transmettant du contenu, l’utilisateur concède à valonquira le droit de l’utiliser pour traiter sa demande conformément à la présente politique.
Protection des données personnelles
Les règles et mesures concernant la sécurité, l’accès, la conservation et l’utilisation de vos données sont précisées dans notre politique de confidentialité disponible sur le site.
Politique vie privéeLimite de responsabilité et avertissements
Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
Avertissement essentiel
Les contenus ne constituent ni une recommandation personnalisée ni une incitation à réaliser un acte financier. Résultats pouvant varier.
Limitation de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme, ni des pertes ou dommages indirects résultant du recours au site ou à ses recommandations.
Indemnisation
Tout manquement aux règles engage la responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à dégager valonquira de toute conséquence juridique ou financière.
Gestion des litiges et recours
En cas de différend, un recours amiable sera privilégié avant tout contentieux.
Arbitrage
À défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis à un médiateur indépendant désigné conformément à la législation en vigueur.
Le médiateur doit être accepté par toutes les parties concernées.
Recours en ligne (ODR)
La plateforme de résolution de litiges en ligne de la Commission européenne peut être utilisée pour toute réclamation liée à nos services.
Lien plateforme de résolutionDivisibilité
Si une disposition était jugée invalide, les autres dispositions resteraient applicables.
Intégralité de l’accord
Ces termes constituent l’accord global entre valonquira et l’utilisateur concernant l’usage du site.
Droit applicable au Canada
Le droit applicable est celui du Québec et du Canada, à l’exclusion des principes de conflit de lois.
Résiliation
L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de ses données ou cesser d’utiliser le site sans formalité particulière.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version publiée sur le site fait foi.
Nous joindre pour toute question
Notre équipe répond à toutes demandes d’informations complémentaires sur ces conditions.
Adresse email principale: content@valonquira.com
Numéro de téléphone: +1 (365) 475-9321
Adresse postale: 4284 Rue de la Roche, Montréal, QC H2J 3H9 Canada
Date d’entrée en vigueur: 21 novembre 2025
Version: v3